Décision d’exécution (UE) 2024/2053 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2053
IntituléDroits de production
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2053
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2053)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/2053EUR-Lex →

Les droits de production d’hydrofluorocarbones attribués à chaque producteur pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028, pour la période allant du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2033, pour la période allant du 1er janvier 2034 au 31 décembre 2035 et pour la période à partir du 1er janvier 2036 figurent à l’annexe.

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