Décision d’exécution (UE) 2024/2053 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2053
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2053
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2053)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2053EUR-Lex →

Les droits de production d’hydrofluorocarbones pour chaque producteur pour lequel des informations relatives à la production de ces substances en 2022 et des informations pour les périodes de référence visées à l’annexe V sont disponibles, telles que communiquées conformément à l’article 19 du règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, sont répartis comme suit:

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