Décision (UE) 2024/2058 du Conseil du 24 juillet 2024 relative au non-remplacement de membres de la Commission

(1) À la suite des élections de 2024 au Parlement européen, la commissaire Adina VĂLEAN et le commissaire Virginijus SINKEVIČIUS ont démissionné de leurs fonctions de membres de la Commission, avec effet à compter du 15 et du 16 juillet, respectivement, afin de siéger au Parlement européen, auquel ils ont récemment été élus.

(2) Conformément à l’article 246, troisième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil peut, statuant à l’unanimité, sur proposition du président de la Commission, décider qu’il n’y a pas lieu à remplacement d’un membre démissionnaire de la Commission, notamment lorsque la durée du mandat dudit membre de la Commission restant à courir est courte.

(3) À compter du jour où les démissions ont pris effet, la durée du mandat de la Commission actuelle restant à courir est de moins de quatre mois. Il n’apparaît pas nécessaire, pour une si courte période, de pourvoir au remplacement des membres de la Commission ayant démissionné, compte tenu de l’organisation de la Commission en tant qu’organe collégial conformément à l’article 17, paragraphe 6, du traité sur l’Union européenne.

(4) La présente décision est sans préjudice de la composition de la Commission au début de son nouveau mandat en 2024,