(1) À la suite des élections de 2024 au Parlement européen, la commissaire Adina VĂLEAN et le commissaire Virginijus SINKEVIČIUS ont démissionné de leurs fonctions de membres de la Commission, avec effet à compter du 15 et du 16 juillet, respectivement, afin de siéger au Parlement européen, auquel ils ont récemment été élus.
Décision (UE) 2024/2058 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2058
RattachementDécision (UE) 2024/2058
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024D2058)
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