Décision d’exécution (UE) 2024/2072 de la Commission du 31 juillet 2024 refusant le renouvellement de l’autorisation du produit «Scansmoke SEF 7525» (SF-004) en tant que produit primaire d’arômes de fumée [notifiée sous le numéro C(2024) 3704] (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

(1) Le règlement (CE) no 2065/2003 prévoit que seuls les arômes de fumée inscrits sur la liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés dans l’Union (ci-après la «liste de l’Union») peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

(2) Le règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 de la Commission a établi la liste de l’Union. Le produit «Scansmoke SEF 7525» (SF-004) a été inscrit sur cette liste avec une date d’expiration de l’autorisation fixée au 1er janvier 2024.

(3) Le 30 juin 2022, la société Azelis Denmark A/S a présenté une demande de renouvellement de l’autorisation du produit «Scansmoke SEF 7525» (SF-004) en tant que produit primaire d’arômes de fumée.

(4) Le 28 septembre 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté son avis scientifique sur la sécurité du produit «Scansmoke SEF 7525» (SF-004).

(5) Dans son avis scientifique, l’Autorité a noté que le produit «Scansmoke SEF 7525» (SF-004) contient du styrène et du benzofuranne qui soulèvent une préoccupation potentielle en matière de génotoxicité. Conformément à la déclaration de l’Autorité sur l’évaluation de la génotoxicité des mélanges chimiques et étant donné que les estimations d’exposition au styrène et au benzofuranne sont supérieures à la valeur du seuil de préoccupation toxicologique, à savoir 0,0025 μg/kg de poids corporel par jour pour les mutagènes et/ou les cancérigènes réactifs à l’ADN et que des données supplémentaires sont nécessaires pour clarifier leur génotoxicité potentielle, l’Autorité a conclu que le problème de sécurité potentiel lié à la génotoxicité du produit «Scansmoke SEF 7525» (SF-004) ne peut pas être exclu. En outre, l’Autorité a conclu que la partie non identifiée du produit «Scansmoke SEF 7525» (SF-004) soulève également une préoccupation potentielle en matière de génotoxicité.

(6) Conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 2065/2003, seuls les arômes de fumée ne présentant aucun risque pour la santé humaine peuvent être autorisés et mis sur le marché. Dès lors, il convient de refuser le renouvellement de l’autorisation du produit «Scansmoke SEF 7525» (SF-004) en tant que produit primaire d’arômes de fumée.

(7) Toutefois, afin de permettre aux exploitants du secteur alimentaire d’utiliser le produit «Scansmoke SEF 7525» (SF-004) en tant que produit primaire d’arômes de fumée pour la production de denrées alimentaires à mettre sur le marché jusqu’au 1er juillet 2029, comme le prévoit le règlement d’exécution (UE) 2024/2067 de la Commission, il convient d’autoriser la mise sur le marché du produit «Scansmoke SEF 7525» (SF-004) jusqu’à cette date.

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,