Décision d’exécution (UE) 2024/2072 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2072
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2072
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024D2072)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/2072EUR-Lex →

(4) Le 28 septembre 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté son avis scientifique sur la sécurité du produit «Scansmoke SEF 7525» (SF-004).

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