Décision d’exécution (UE) 2024/2072 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2072
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2072
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024D2072)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/2072EUR-Lex →

(5) Dans son avis scientifique, l’Autorité a noté que le produit «Scansmoke SEF 7525» (SF-004) contient du styrène et du benzofuranne qui soulèvent une préoccupation potentielle en matière de génotoxicité. Conformément à la déclaration de l’Autorité sur l’évaluation de la génotoxicité des mélanges chimiques et étant donné que les estimations d’exposition au styrène et au benzofuranne sont supérieures à la valeur du seuil de préoccupation toxicologique, à savoir 0,0025 μg/kg de poids corporel par jour pour les mutagènes et/ou les cancérigènes réactifs à l’ADN et que des données supplémentaires sont nécessaires pour clarifier leur génotoxicité potentielle, l’Autorité a conclu que le problème de sécurité potentiel lié à la génotoxicité du produit «Scansmoke SEF 7525» (SF-004) ne peut pas être exclu. En outre, l’Autorité a conclu que la partie non identifiée du produit «Scansmoke SEF 7525» (SF-004) soulève également une préoccupation potentielle en matière de génotoxicité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).