Décision d’exécution (UE) 2024/2077 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2077
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2077
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024D2077)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/2077EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 2065/2003 prévoit que seuls les arômes de fumée inscrits sur la liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés dans l’Union (ci-après la «liste de l’Union») peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

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