Décision d’exécution (UE) 2024/2077 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2077
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2077
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024D2077)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/2077EUR-Lex →

(3) Le 27 juin 2022, la société Kompozíció Kft a présenté une demande de renouvellement de l’autorisation du produit «Fumokomp» (SF-009) en tant que produit primaire d’arômes de fumée.

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