Décision d’exécution (UE) 2024/2077 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2077
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2077
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024D2077)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/2077EUR-Lex →

(4) Le 28 septembre 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté son avis scientifique sur la sécurité du produit «Fumokomp» (SF-009).

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