Décision d’exécution (UE) 2024/2077 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2077
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2077
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024D2077)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/2077EUR-Lex →

(5) Dans son avis scientifique, l’Autorité a noté que l’absence de la substance génotoxique furan-2(5H)-one dans le produit «Fumokomp» (SF-009) n’avait pas été démontrée de manière convaincante et que l’essai du mélange entier dans un test in vitro sur des cellules de lymphome de souris avait donné des résultats positifs qui nécessiteraient une étude de suivi in vivo adéquate. En outre, l’Autorité a estimé que le potentiel d’aneugénicité du produit «Fumokomp» (SF-009) n’avait pas été dûment étudié. En conséquence, l’Autorité a conclu que le problème de sécurité potentiel lié à la génotoxicité du produit «Fumokomp» (SF-009) ne peut pas être exclu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2077. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).