(7) Toutefois, afin de permettre aux exploitants du secteur alimentaire d’utiliser le produit «Fumokomp» (SF-009) en tant que produit primaire d’arômes de fumée pour la production de denrées alimentaires à mettre sur le marché jusqu’au 1er juillet 2029, comme le prévoit le règlement d’exécution (UE) 2024/2067 de la Commission, il convient d’autoriser la mise sur le marché du produit «Fumokomp» (SF-009) jusqu’à cette date.
Décision d’exécution (UE) 2024/2077 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2077
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2077
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024D2077)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.