Décision d’exécution (UE) 2024/2078 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2078
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2078
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024D2078)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/2078EUR-Lex →

(3) Par lettre du 27 juin 2022, la société Kerry Inc. a informé la Commission qu’elle avait acquis les actifs de Red Arrow Products Company LLC et qu’elle détenait désormais les droits pour le produit «SmokEz Enviro-23» (SF-006).

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