Décision d’exécution (UE) 2024/2078 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2078
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2078
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024D2078)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/2078EUR-Lex →

(4) Le 30 juin 2022, la société Kerry Inc. a présenté une demande de renouvellement de l’autorisation du produit «SmokEz Enviro-23» (SF-006) en tant que produit primaire d’arômes de fumée.

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