Article 1
Mme Kaja KALLAS est nommée haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, pour la période allant de la fin du mandat de la Commission actuelle jusqu’au 31 octobre 2029.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2024/2086 du Conseil européen du 24 juillet 2024 portant nomination du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2024/2086
Adopté le24 juillet 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32024D2086
Considérants (4)
(1)
(1) La décision (UE) 2019/1330 du Conseil européen a porté nomination du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, M. Josep BORRELL FONTELLES, pour la période allant jusqu’au 31 octobre 2024.
(2)
(2) Il convient de nommer un nouveau haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour la période allant de la fin du mandat de la Commission européenne actuelle jusqu’au 31 octobre 2029.
(3)
(3) Par lettre du 22 juillet 2024, la présidente élue de la Commission a approuvé la nomination de Mme Kaja KALLAS en tant que haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
(4)
(4) Conformément à l’article 17, paragraphe 7, troisième alinéa, du traité sur l’Union européenne, le président, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission sont soumis, en tant que collège, à un vote d’approbation du Parlement européen,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.