(1) La décision (UE) 2019/1330 du Conseil européen a porté nomination du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, M. Josep BORRELL FONTELLES, pour la période allant jusqu’au 31 octobre 2024.
Décision (UE) 2024/2086 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2086
RattachementDécision (UE) 2024/2086
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024D2086)
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