(5) Afin de permettre à l’Irlande d’entamer dès que possible le processus de transposition de la directive (UE) 2024/1346 dans son droit national, en vue de garantir son application dans le délai fixé à l’article 35, paragraphe 1, de ladite directive, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
Décision (UE) 2024/2087 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2087
RattachementDécision (UE) 2024/2087
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024D2087)
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