Décision (UE) 2024/2089 de la Commission du 31 juillet 2024 confirmant la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union

(1) Le règlement (UE) 2024/1348 a été adopté le 14 mai 2024 et est entré en vigueur le 11 juin de la même année. Ses dispositions s’appliquent à partir du 12 juin 2026.

(2) Par lettre du 27 juin 2024, l’Irlande a notifié son intention d’accepter le règlement (UE) 2024/1348 et d’être liée par ses dispositions.

(3) Il convient par conséquent de confirmer la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2024/1348.

(4) Afin de veiller à ce que la participation de l’Irlande puisse être prise en compte lors de l’adoption des mesures d’exécution établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2024/1348, en ce qui concerne la détermination de la capacité adéquate des États membres et le nombre maximal de demandes qu’un État membre est tenu d’examiner chaque année dans le cadre de la procédure à la frontière, qui doivent être adoptées conformément aux délais spécifiques fixés dans le règlement (UE) 2024/1348, la présente décision devrait entrer en vigueur dès que possible.

(5) La participation de l’Irlande au règlement (UE) 2024/1348 n’est subordonnée à aucune condition spécifique, et aucune mesure transitoire n’est nécessaire,