(1) Le règlement (UE) 2024/1348 a été adopté le 14 mai 2024 et est entré en vigueur le 11 juin de la même année. Ses dispositions s’appliquent à partir du 12 juin 2026.
Décision (UE) 2024/2089 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2089
RattachementDécision (UE) 2024/2089
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024D2089)
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