Décision (UE) 2024/2099 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2099
RattachementDécision (UE) 2024/2099
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024D2099)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/2099EUR-Lex →

(2) Par lettre du 27 juin 2024, l’Irlande a notifié son intention d’accepter le règlement (UE) 2024/1347 et d’être liée par ses dispositions.

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