Décision d’exécution (UE) 2024/2103 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2103
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2103
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2103)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/2103EUR-Lex →

La référence de la norme harmonisée relative à l’identification directe à distance des aéronefs télépilotés, élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/945 figurant à l’annexe de la présente décision, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne avec restriction.

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