Version d'origine : acte du 30/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2103
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2103
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2103)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2103EUR-Lex →
| No | Référence de la norme
| 1 |
EN 4709-002:2023
Série aérospatiale — Aéronefs télépilotés — Partie 002: exigences d'identification directe à distance
Restriction La norme harmonisée EN 4709-002:2023 ne confère pas de présomption de conformité aux exigences énoncées à la partie 2, paragraphe 12), point b), à la partie 3, paragraphe 14), point b), à la partie 4, paragraphe 9), point b), et à la partie 6, paragraphe 3), de l’annexe du règlement délégué (UE) 2019/945, qui exigent que le système d’identification directe à distance diffuse le signal de manière à ce qu’il puisse être capté «directement par des appareils mobiles existants situés dans la zone de radiodiffusion».
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