Décision d’exécution (UE) 2024/2103 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2103
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2103
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024D2103)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/2103EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission, un produit conforme à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne est présumé conforme aux exigences énoncées audit règlement qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes exposées dans les parties 1 à 6, 16 et 17 de l’annexe audit règlement délégué.

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