Décision d’exécution (UE) 2024/2103 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2103
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2103
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024D2103)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/2103EUR-Lex →

(4) Conjointement avec le CEN, la Commission a évalué la conformité de la norme harmonisée EN 4709-002:2023 avec la demande.

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