Article considérant 5

(5) Étant donné que la norme harmonisée EN 4709-002:2023 ne couvre pas de manière adéquate les exigences énoncées à la partie 2, paragraphe 12), point b), à la partie 3, paragraphe 14), point b), à la partie 4, paragraphe 9), point b), et à la partie 6, paragraphe 3), de l’annexe du règlement délégué (UE) 2019/945 concernant la capacité du signal d’identification directe à distance d’être capté directement par les appareils mobiles existants, la référence à cette norme devrait être publiée au Journal officiel de l’Union européenne avec restriction.