(1) Les mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes visées à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil incluent les procédures d’agrément et d’utilisation des équipements de sûreté de l’aviation civile.
Décision (UE) 2024/2109 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2109
RattachementDécision (UE) 2024/2109
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024D2109)
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