Décision (UE) 2024/2109 de la Commission du 29 juillet 2024 abrogeant la décision (UE) 2024/1177 relative à la suspension de l’agrément d’un équipement de sûreté de l’aviation civile porteur du marquage «Estampille UE» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Les mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes visées à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil incluent les procédures d’agrément et d’utilisation des équipements de sûreté de l’aviation civile.

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 a établi un régime harmonisé pour l’agrément des équipements de sûreté de l’aviation civile.

(3) La décision (UE) 2021/2147 de la Commission a établi une liste consolidée des équipements de sûreté de l’aviation civile agréés porteurs du marquage «Estampille UE» accordé aux équipements confirmés par le processus commun d’évaluation de la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC), aux fins de leur installation et de leur utilisation dans l’ensemble de l’Union.

(4) Conformément au règlement d’exécution (UE) 2015/1998, et notamment à son annexe, point 12.0.4.1, la Commission a adopté la décision (UE) 2024/1177 suspendant le marquage «Estampille UE» des équipements de détection d’explosifs pour les bagages de cabine (EDSCB) de norme C3 déployés selon une configuration spécifique, sur la base d’informations indiquant que la performance de cette configuration ne satisfaisait pas à la norme pour laquelle elle avait été agréée.

(5) La décision (UE) 2024/1177 prévoyait la possibilité d’utiliser l’équipement déjà installé correspondant à cette configuration conformément au concept d’exploitation pour la norme C3 EDSCB, avec une limite de détection du volume maximal des contenants individuels de LAG fixée à 330 ml.

(6) Le règlement d’exécution (UE) 2024/2108 de la Commission, applicable à partir du 1er septembre 2024, introduit une mesure de précaution qui prend la forme d’une limitation du volume maximal des contenants individuels de LAG pouvant faire l’objet d’une inspection/d’un filtrage par tout EDSCB de norme C3 actuellement agréé, quelle que soit sa configuration, afin de préserver la sûreté du transport aérien.

(7) Il y a donc lieu d’abroger la décision (UE) 2024/1177, étant donné que les équipements concernés devraient dorénavant être exploités conformément au règlement d’exécution (UE) 2024/2108 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998.

(8) La base de données consolidée de l’Union répertoriant les équipements dont l’installation et l’utilisation sont autorisées dans l’ensemble de l’Union devrait être mise à jour en conséquence,