(6) Le règlement d’exécution (UE) 2024/2108 de la Commission, applicable à partir du 1er septembre 2024, introduit une mesure de précaution qui prend la forme d’une limitation du volume maximal des contenants individuels de LAG pouvant faire l’objet d’une inspection/d’un filtrage par tout EDSCB de norme C3 actuellement agréé, quelle que soit sa configuration, afin de préserver la sûreté du transport aérien.
Décision (UE) 2024/2109 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2109
RattachementDécision (UE) 2024/2109
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024D2109)
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