(4) Conformément au règlement d’exécution (UE) 2015/1998, et notamment à son annexe, point 12.0.4.1, la Commission a adopté la décision (UE) 2024/1177 suspendant le marquage «Estampille UE» des équipements de détection d’explosifs pour les bagages de cabine (EDSCB) de norme C3 déployés selon une configuration spécifique, sur la base d’informations indiquant que la performance de cette configuration ne satisfaisait pas à la norme pour laquelle elle avait été agréée.
Décision (UE) 2024/2109 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2109
RattachementDécision (UE) 2024/2109
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024D2109)
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