Décision (UE) 2024/2109 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2109
RattachementDécision (UE) 2024/2109
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024D2109)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2024/2109EUR-Lex →

(8) La base de données consolidée de l’Union répertoriant les équipements dont l’installation et l’utilisation sont autorisées dans l’ensemble de l’Union devrait être mise à jour en conséquence,

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