(7) Il y a donc lieu d’abroger la décision (UE) 2024/1177, étant donné que les équipements concernés devraient dorénavant être exploités conformément au règlement d’exécution (UE) 2024/2108 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998.
Décision (UE) 2024/2109 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2109
RattachementDécision (UE) 2024/2109
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024D2109)
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