Décision (UE) 2024/2109 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2109
RattachementDécision (UE) 2024/2109
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024D2109)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/2109EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 a établi un régime harmonisé pour l’agrément des équipements de sûreté de l’aviation civile.

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