(5) La décision (UE) 2024/1177 prévoyait la possibilité d’utiliser l’équipement déjà installé correspondant à cette configuration conformément au concept d’exploitation pour la norme C3 EDSCB, avec une limite de détection du volume maximal des contenants individuels de LAG fixée à 330 ml.
Décision (UE) 2024/2109 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2109
RattachementDécision (UE) 2024/2109
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024D2109)
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