Décision (UE) 2024/2109 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2109
RattachementDécision (UE) 2024/2109
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024D2109)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/2109EUR-Lex →

(3) La décision (UE) 2021/2147 de la Commission a établi une liste consolidée des équipements de sûreté de l’aviation civile agréés porteurs du marquage «Estampille UE» accordé aux équipements confirmés par le processus commun d’évaluation de la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC), aux fins de leur installation et de leur utilisation dans l’ensemble de l’Union.

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