Décision d’exécution (UE) 2024/2120 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2120
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2120
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024D2120)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/2120EUR-Lex →

(3) Il convient donc de renouveler chacune de ces désignations pour une nouvelle période de cinq ans commençant à l’expiration de validité des désignations précédentes, afin d’assurer la pleine continuité de la mise en œuvre du système d’attribution d’IUD,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).