Décision d’exécution (UE) 2024/2120 de la Commission du 30 juillet 2024 renouvelant la désignation des entités d’attribution chargées de mettre en œuvre un système d’attribution d’identifiants uniques des dispositifs (IUD) dans le domaine des dispositifs médicaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) La décision d’exécution (UE) 2019/939 de la Commission a désigné quatre entités d’attribution qui satisfaisaient aux critères de désignation pertinents en vertu des règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 afin de mettre en œuvre un système d’attribution d’identifiants uniques des dispositifs (IUD) dans le domaine des dispositifs médicaux. Conformément à l’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2019/939, ces désignations restent valables pour une période de cinq ans à compter du 27 juin 2019 et, au terme de cette période, chacune de ces désignations peut être renouvelée pour une nouvelle période de cinq ans si l’entité d’attribution satisfait toujours aux critères de désignation et aux modalités de désignation.

(2) À la fin de la période de validité de ces désignations, la Commission a évalué le respect, par les quatre entités désignées, des critères pertinents de désignation et des modalités de désignation. La Commission a établi que chacune des quatre entités désignées respectait toujours les critères de désignation et les modalités de désignation.

(3) Il convient donc de renouveler chacune de ces désignations pour une nouvelle période de cinq ans commençant à l’expiration de validité des désignations précédentes, afin d’assurer la pleine continuité de la mise en œuvre du système d’attribution d’IUD,