Version d'origine : acte du 15/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2152
RattachementDécision (UE) 2024/2152
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2152)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/2152EUR-Lex →
La signature, au nom de l’Union européenne, du protocole (2024-2029) de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde (ci-après dénommé le «protocole») est autorisée, sous réserve de la conclusion du protocole.
Nota : Le texte du protocole est publié au JO L, 2024/2151, 21.8.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/prot/2024/2151/oj.
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