(2) Le 19 décembre 2023, le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec Cabo Verde en vue de la conclusion d’un nouveau protocole (ci-après dénommé le «protocole») mettant en œuvre l’accord.
Décision (UE) 2024/2152 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2152
RattachementDécision (UE) 2024/2152
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024D2152)
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