Décision (UE) 2024/2152 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2152
RattachementDécision (UE) 2024/2152
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024D2152)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/2152EUR-Lex →

(5) Le protocole prévoit des possibilités de pêche pour les navires de l’Union dans les eaux de Cabo Verde, sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et conformément aux mesures de conservation et de gestion adoptées par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l’Atlantique.

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