Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les exigences minimales relatives aux données des véhicules loués sans chauffeur à introduire dans les registres électroniques nationaux sont les suivantes:
| Catégorie de données | Objet des données | Description complémentaire du champ de données | Longueur
| Autorisation | Plaque minéralogique du véhicule | Champ alphanumérique à contenu libre | 1 à 15
| Pays d’immatriculation du véhicule | Code pays en deux lettres selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 | 2
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.