Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union au cours de la période de communication des rapports de l’année 2021, calculées en appliquant la formule figurant à l’annexe I, point 2.7, du règlement (UE) 2019/1242, compte tenu des véhicules utilitaires lourds neufs de tous les constructeurs, s’élèvent à 52,3 g/tkm.
Décision d’exécution (UE) 2024/2165 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2165
IntituléÉmissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2165
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2165)
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