Décision d’exécution (UE) 2024/2165 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2165
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2165
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2165)
Référencearticle 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/2165EUR-Lex →

Les constructeurs suivants sont destinataires de la présente décision:

1) DAIMLER TRUCK AG

Fasanenweg 10

70771 Leinfelden-Echterdingen

Allemagne

2) DAF NV

Hugo van der Goeslaan 1

5643 TW Eindhoven

Pays-Bas

3) FORD OTOMOTIV SANAYI AS

Akpinar Mah. Hasan Basri Cad No 2

34885 Sancaktepe Istanbul

Turquie

4) Iveco Magirus AG

Nicolaus-Otto-Straße 27

89079 Ulm

Allemagne

5) IVECO S.p.A.

Via Puglia 35

10156 Torino

Italie

6) MAN TRUCK AND BUS SE

Dachauer Str 667

80995 Munich

Allemagne

7) RENAULT TRUCKS SA

99 route de Lyon

69800 Saint-Priest

France

8) SCANIA CV AB

Vagnmakarvägen 1

SE-151 87 Södertälje

Suède

9) VOLVO TRUCK CORPORATION

Herkulesgatan 75

SE-405 08 Göteborg

Suède

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2165. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).