(2) Les données communiquées pour les véhicules de tous les constructeurs devraient servir à la détermination des émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2024/2165 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2165
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2165
Versionacte d'origine du 01/07/2024 (CELEX 32024D2165)
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