(4) La trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission de chaque constructeur devraient être déterminés sur la base du nombre de véhicules utilitaires lourds neufs, à l’exclusion des véhicules professionnels, ainsi communiqué. Les véhicules de ce type, qui étaient certifiés en tant que véhicules professionnels mais non immatriculés en tant que tels, ont été identifiés et, conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/941 de la Commission, les corrections nécessaires les concernant ont été appliquées aux émissions spécifiques moyennes annuelles de CO2 des constructeurs.
Décision d’exécution (UE) 2024/2165 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2165
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2165
Versionacte d'origine du 01/07/2024 (CELEX 32024D2165)
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