Décision d’exécution (UE) 2024/2165 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2165
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2165
Versionacte d'origine du 01/07/2024 (CELEX 32024D2165)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/2165EUR-Lex →

(5) Les données présentées à l’annexe de la présente décision sont fondées sur les données dont dispose la Commission au 20 mars 2024.

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