Décision d’exécution (UE) 2024/2165 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2165
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2165
Versionacte d'origine du 01/07/2024 (CELEX 32024D2165)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/2165EUR-Lex →

(6) Si elle reçoit des données supplémentaires susceptibles de modifier le résultat de ces calculs, la Commission pourrait être amenée à mettre à jour les données publiées dans la présente décision,

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