Décision d’exécution (UE) 2024/2191 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2191
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2191
Versionacte d'origine du 27/08/2024 (CELEX 32024D2191)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/2191EUR-Lex →

(3) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

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