(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2024/2172 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles en France et en Allemagne et d’un foyer d’IAHP chez des oiseaux captifs au Portugal, ce qui devait figurer dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2024/2191 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2191
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2191
Versionacte d'origine du 27/08/2024 (CELEX 32024D2191)
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