Décision d’exécution (UE) 2024/2191 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2191
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2191
Versionacte d'origine du 27/08/2024 (CELEX 32024D2191)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/2191EUR-Lex →

(6) Depuis la date d’adoption de la décision d’exécution 2024/2172, la France a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans un établissement détenant des volailles, situé dans le département de Morbihan.

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