Décision d’exécution (UE) 2024/2191 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2191
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2191
Versionacte d'origine du 27/08/2024 (CELEX 32024D2191)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2024/2191EUR-Lex →

(8) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la France et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes françaises se trouvaient à une distance suffisante de l’exploitation où un foyer d’IAHP a été confirmé.

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